Les Vallées de la Vanne

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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet. 
à télécharger ici.

Déclaration préalable

Trois déclarations existent :
Constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:
à télécharger ici.
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:
à télécharger ici.
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager:
à télécharger ici.

Permis de construire

Pour une construction nouvelle :
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
à télécharger ici.
Pour une construction existante :
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions :
à télécharger ici.

Urbanisme
Zone classée

Dans le périmètre de la Ferme des Près classée Monument Historique, les dossiers sont soumis à Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.

Vous pouvez vous renseigner auprès de ses services :
Maison de l'Arquebuse
B.P. 52
AUXERRE CEDEX
Tél.: 03 86 52 38 84
Fax : 03 86 52 87 62

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